Droit de rétractation
Le Client bénéficie d'un droit de se rétracter et de renvoyer leur(s) produit(s) et/ou service(s) pendant les 30 jours suivant la date de livraison de ceux-ci.
Le Client bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours après la réception de son colis, uniquement pour les produits qui sont soumis au droit de rétractation. Le Client peut exercer ce droit en envoyant un mail à l'adresse : [email protected]
En revanche, certains produits définis à l'article L.121-20-2 et L121-21-8 du Code de la consommation ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation de la part du Client, il s'agit tout particulièrement :
- Des enregistrements audio, vidéo, logiciels informatiques ou sous-vêtements. En effet, sauf si ces derniers n'ont pas été descellés (retrait du blister de protection), ces produits une fois délivrés ne pourront être ni retournés à Fame - La Maison de La Danse par le Client, ni faire l'objet d'un remboursement du Client par Fame - La Maison de La Danse.
- La fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison. Voir directive 2011/83, transposée au droit français par la loi consommation.
- Des produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, particulièrement toutes pointes que nous n'aurions pas en stock et que le client commande spécifiquement à ses mensurations.
- Produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Modalités de retour d'un produit ou rétractation d'un service
Le Client devra indiquer son intention soit par le biais de son espace personnel « Mon Compte » dans la rubrique « Mes retours de Marchandise », soit par mail à l'adresse : [email protected]
Ce droit s'exerce par le renvoi du produit à Fame - La Maison de La Danse, au plus tard dans les 7 jours suivant l’intention du client de faire valoir son droit de rétractation, passé ce délai de 7 jours, le droit de rétractation ne sera plus valable. Le remboursement du Client sera effectué par tout moyen de paiement dans le délai de 30 jours à compter de la réception par Fame - La Maison de La Danse, du produit ou du service, sous réserve que le produit ou service ait été restitué à Fame - La Maison de La Danse, dans son état d'origine. Le retour de produits donnera lieu à un remboursement des sommes versées par le Client, c'est à dire au prix d'achat du ou des produit(s) acheté(s) sans les frais de livraison.
Des frais supplémentaires de livraison peuvent rester à la charge du Client, si le mode de livraison choisi était plus coûteux que le mode standard.
Modalités de retour de produit par le Client
Pour pouvoir bénéficier pleinement des conditions de l'article 4 « Conformité des produits » et de celles de l'article 6 « Droit de Rétraction », le Client doit retourner le produit à Fame - La Maison de La Danse.
Afin de simplifier et faciliter le traitement des renvois ainsi que leur éventuel remboursement, le Client devra suivre la procédure ci-dessous décrite :
- Faire une demande de retour via son espace personnel « Mon Compte » dans la rubrique « Mes retours de marchandise », soit à l'adresse mail : [email protected]
- Les retours se font à l'adresse suivante : 87 Avenue des Ternes – 75017 PARIS
- Vous devez retourner les biens au vendeur au plus tard, dans les 14 jours suivant la réception de votre colis.
- Vous devrez supporter les frais d'envoi initial et les frais de retour de la marchandise
- Le produit ou les produits doivent être correctement protégés, dans leur emballage d'origine, dans un parfait état de revente (non abîmé, non endommagé, non sali), accompagné de tous les accessoires éventuels, ceinture, bretelles, notices d'emploi et documentations,
- Accompagné de la facture de vente, de façon à permettre d'identifier le Client (n° commande, nom, prénom, adresse) et/ou le numéro de retour qui aura été attribué pas Le Service Client de Fame – La Maison de La Danse.
- Sans que le produit ou service n'ait manifestement fait l'objet d'un usage durable (au-delà de quelques minutes), c'est à dire sous réserve que les produits ne portent pas la marque d'une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à leur test et soient dans un état permettant leur revente.
Si le Client opte pour un autre mode de retour que la procédure ci-dessus décrite, il est indispensable que Fame - La Maison de La Danse puisse identifier le Client qui réalise ce retour afin de pouvoir procéder à son remboursement. Aussi il est nécessaire de joindre à votre produit retourné tous documents permettant de vous identifier (copie de votre récapitulatif de commande ou copie de la facture, …).